Conditions d'Utilisation
Cognaxivellum - Plateforme de Sensibilisation Financière
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
1 Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web Cognaxivellum.com et tous les services associés (ci-après désignés comme "la Plateforme"), vous acceptez expressément d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Cognaxivellum. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme.
Capacité Juridique
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation parentale nécessaire. En utilisant la plateforme, vous attestez avoir la capacité juridique requise pour contracter selon la législation française.
2 Description des Services
Cognaxivellum est une plateforme dédiée à la sensibilisation et à l'éducation financière. Nous proposons des contenus éducatifs, des programmes d'apprentissage, des événements et des ressources visant à améliorer la littératie financière de nos utilisateurs. Nos services incluent mais ne se limitent pas à :
Important : Cognaxivellum propose exclusivement des services éducatifs. Nous ne fournissons pas de conseils financiers personnalisés, ne gérons pas d'actifs et ne sommes pas une institution financière réglementée.
3 Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de la plateforme, vous vous engagez à respecter certaines obligations fondamentales pour maintenir un environnement sûr et constructif pour tous les participants.
Utilisation Responsable
Conduites Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour diffuser du contenu offensant, discriminatoire, illégal ou contraire aux bonnes mœurs. Toute tentative de perturbation technique, d'accès non autorisé ou d'utilisation malveillante entraînera la suspension immédiate de votre compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
4 Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur la plateforme Brenix Path, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, logos, designs, cours, et méthodologies pédagogiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux.
Droits d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le contenu uniquement dans le cadre de votre apprentissage personnel. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
5 Protection des Données
Cognaxivellum s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Nous collectons, traitons et stockons vos informations personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services éducatifs.
Vos Droits
6 Limitation de Responsabilité
Cognaxivellum fournit des services éducatifs dans le domaine financier. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude et la qualité de nos contenus, nous ne pouvons garantir que les informations soient toujours complètes, à jour ou adaptées à votre situation personnelle.
Les décisions financières que vous prenez après avoir consulté nos contenus relèvent de votre seule responsabilité. Nous recommandons fortement de consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision d'investissement importante.
Exclusions de Garantie
Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes financières, les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés pour accéder à nos services au cours des douze derniers mois.
7 Modification et Résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Résiliation de Compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions d'utilisation. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivront à la résiliation.
8 Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.
Médiation
Conformément à la législation française sur la consommation, nous adhérons à un système de médiation pour résoudre les litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.
Questions et Contact
Adresse : 10 Rue la Bruyère, 80080 Amiens, France
Téléphone : +33 6 89 33 38 18
Email : [email protected]
Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour répondre à vos questions concernant ces conditions d'utilisation.